Amende maxi
en euros

Retrait de
permis

Perte de
points

Divers

4 500

Suspension 3 ans
Annulation 3 ans

6

2 ans de prison maxi

4 500

Suspension 3 ans
Annulation 3 ans

6

2 ans de prison maxi

4 500
si alcoolémie positive :
9 000

Suspension 3 ans
Annulation 3 ans

6

2 ans de prison
Si alcoolémie positive
3 ans de prison

30 000
à 60 000

Suspension 5 ans
Annulation 3 ans

6

2 ans de prison. Amende et prison doublées
si blessure ou homicide

3 750

Suspension 3 ans

6

jusqu'à 3 mois
de prison

4 500

Suspension 3 ans

6

Immobilisation
fourrière

30 000

Suspension 3 ans
Annulation 3 ans

6

jusqu'à 7 ans de prison
confiscation du véhicule

15 000

Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

-

1 an de prison
2 ans si récidive
confiscation du véhicule

4 500

Suspension 3 ans
Annulation 3 ans

6

2 ans de prison /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

3 750

Suspension 3 ans

6

 jusqu'à 3 mois
de prison +
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus

Contraventions

Classe

Amende maxi

Amende

Retrait de
permis

Perte de
points

Divers

Utilisation d'un anti-radar

5

1 500

-

Suspension 3 ans

2

Le matériel et le véhicule peuvent être saisis

Arrêt ou stationnement dangereux

4

750

135

Suspension 3 ans

3

pas de minoration
Immobilisation et mise en fourrière possible  

Arrêt ou stationnement gênant sur voie de bus

4

750

135

Non

-

pas de minoration  

Non port de la ceinture de sécurité

4

750

135

Non

3
pour le conducteur

Contravention pour chaque occupant non attaché

Défaut d'allumage du feu de croisement de jour pour les motos
(au-dessus de 125 cm3)

4

375

135

Non

-

Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation

4

750

135

Non

-

Immobilisation
du véhicule

Défaut de maîtrise de la vitesse

4

750

135

-

-

Excès de vitesse de 1 à 19 km/h *
lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h

3

450

68

Non

1

Excès de vitesse de 1 à 19 km/h *
lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h

4

750

135

Non

1

Excès de vitesse de 20 à 29 km/h *

4

750

135

Non

2

Excès de vitesse de 30 à 39 km/h *

4

750

135

Suspension 3 ans

3

  Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse de 40 à 49 km/h *

4

750

135

Suspension 3 ans

4

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h *

5

1 500

-

Suspension 3 ans

6

Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Non respect de la priorité

4

750

135 

Suspension 3 ans

4

Non-respect du feu rouge
Non-respect du stop

4

750

135

Suspension 3 ans

4

Circulation en sens interdit

4

750

135

Suspension 3 ans

4

Marche arrière ou demi-tour
sur autoroute

4

750

135

Suspension 3 ans

4

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

4

750

135

Suspension 3 ans

4

Non respect des distances

de sécurité

4

750

135

Suspension 3 ans (traversée d'ouvrages routiers)

3

Voir article
R.412-12

Dépassements dangereux

4

750

135

Suspension 3 ans

3

Franchissement d'une ligne continue

4

750

135

Suspension 3 ans

3

Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens

4

750

135

Suspension 3 ans

3

Non respect des distances de sécurité dans un tunnel

4

750

135

Suspension 3 ans

3

Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé

4

750

135

Suspension 3 ans

2

Refus de serrer à droite par conducteur sur le point d'être dépassé

4

750

135

Suspension 3 ans

2

Circulation, arrêt ou stationnement
sur bande centrale séparative sur autoroute

4

750

135

Suspension 3 ans

2

Immobilisation
fourrière

Chevauchement d'une ligne continue

4

750

135

Suspension 3 ans

1

Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

2

150

35

-

2

voir l'article

Changement de direction
sans avertir
(sans clignotant)

2

150

35

Suspension 3 ans

3

Non présentation des papiers obligatoires (permis de conduire, carte grise, BSR)

1

38

11

Non

-

Les papiers doivent être présentés dans les 5 jours sinon amende de 4e classe.
Après 5 jours = amende de 4e classe.
2e classe pour le BSR